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Matière et entretien

Composition:  100% coton

Matière:  Jersey

Conseils d'entretien:  Lavage en machine à 40°C

Détails du produit

Forme du col:  Col rond

Niveau de transparence:  Légère

Motif / Couleur:  Imprimé

Référence:  OR322O02P-A11

Taille du mannequin:  Notre mannequin mesure 187 cm et porte une taille M

Coupe:  Normale

Longueur:  Normale

Longueur des manches:  Manches courtes

Longueur totale:  72 cm en taille M

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Confiscation (art. 35 LFINMA)

Déductibilité des frais généraux

Christophe Chatelanat
07 Mai 2018
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FINMA Jurisprudence

Un assujetti peut déduire ses frais généraux lors du calcul du gain confiscable Pas Cher À La Mode Vente Pas Cher Pour Acheter Obtenir Puma REBEL BASIC TEE Tshirt imprimé Limite Offre Pas Cher AOlnw
; tel est le principal enseignement de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6952/2016 du 3 avril 2018.

A l’été 2016, dans le sillage d’un important scandale financier, la FINMA constate des violations graves de la LBA au sein d’une banque zurichoise. L’autorité ordonne alors la confiscation de CHF 2’523’365.-, soit le gain brut généré par les relations bancaires illicites.

Le 9 novembre 2016, la banque recourt contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Elle allègue que les frais généraux liés aux relations d’affaires incriminées doivent être déduits. Ne pouvant chiffrer ces coûts avec exactitude, la banque détermine les frais moyens engendrés par chaque type de service sur la base de ses frais généraux totaux encourus lors de l’exercice 2015, et applique ces tarifs aux relations bancaires illicites. Elle estime ainsi le montant de ses frais déductibles à CHF 751’321.-.

A titre liminaire, le Tribunal administratif fédéral rappelle que la confiscation prononcée en vertu de Wiki En Ligne Pas Cher Achats En Ligne Only amp; Sons ONSKALLE Veste en sweat Acheter Un Excellent Pas Cher twlvUo3Ej
ne revêt pas un caractère pénal. Une telle mesure vise uniquement à rétablir l’égalité entre assujettis, dans la mesure où les comportements illicites ne doivent procurer aucun avantage au détriment de la concurrence. S’il est reconnu par la doctrine et la jurisprudence que la confiscation du gain net répond à cet objectif, la déductibilité des frais généraux demeure contestée.

Dans le cadre de son analyse, le Tribunal administratif fédéral s’inspire de l’ATF 134 III 306 , relatif à la gestion d’affaires sans mandat, dont il reprend l’essentiel de l’argumentation. Les juges estiment ainsi que des frais sont déductibles même s’ils n’ont pas été engagés spécifiquement en vue de l’acquisition d’un gain illicite; l’existence d’un lien de connexité suffit. En effet, lorsqu’il alloue une partie de son capital et de ses ressources humaines à l’obtention d’un gain illicite, l’assujetti renonce à d’autres relations d’affaires lucratives. Il se justifie donc de traiter les salaires et autres coûts fixes y afférents comme des frais déductibles. Le Tribunal administratif fédéral estime que toute autre solution tendrait à favoriser un assujetti instituant une structure exclusivement destinée à l’obtention d’un gain illicite, ce qui ne peut être le but de Acheter Pas Cher Manchester Grande Vente Package De Compte À Rebours En Ligne We are Cph Tshirt à manches longues XBzww
.

Quant à la méthode de calcul des frais liés aux relations bancaires litigieuses, les juges la déclarent admissible. D’une part, un intermédiaire financier de grande taille et au volume de transactions important se heurte à l’impossibilité de déterminer le montant exact des frais liés à chaque relation bancaire. D’autre part, le chargé d’enquête nommé par la FINMA avait validé ces chiffres sans émettre la moindre réserve. ODLO BREEZE Collants Vente Pas Cher Très kChUbXV1
, autorisant l’autorité à estimer le gain confiscable, vise précisément à appréhender ce type de situations.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Tribunal administratif fédéral admet le recours de la banque et réduit le montant confiscable de CHF 751’321.-.

Cette décision apparaît essentiellement motivée par le principe d’égalité, dont les juges trouvent le fondement dans la de l’art. 35 LFINMA , et qui avait été largement invoqué par la recourante. Le Tribunal administratif fédéral estime en effet que la banque ne doit pas être défavorisée par rapport aux intermédiaires financiers déployant des moyens exclusivement destinés à violer gravement le droit de la surveillance et par rapport aux petites sociétés, dont les frais généraux sont plus aisément déterminables. De surcroît, le choix effectué par la FINMA d’accepter la quotité du gain acquis mais de refuser le montant des frais y relatifs, alors que tous deux avaient été validés par le chargé d’enquête, apparaissait pour le moins contestable.

L’on soulignera que l’arrêt aménage une exception à la déductibilité des frais généraux lorsque l’assujetti ne mobilise pas l’entier de ses ressources, de sorte que l’acceptation de nouvelles relations bancaires ne se fait pas au détriment d’autres affaires potentielles. En effet, dans un tel cas de figure, l’assujetti aurait encouru les mêmes frais généraux en tout état de cause, sans possibilité d’obtenir un gain alternatif. L’on perçoit toutefois mal comment la FINMA parviendrait à le prouver, sauf à accuser les employés d’oisiveté sur leur lieu de travail.

Reproduction autorisée avec la référence suivante: Christophe Chatelanat , Confiscation (art. 35 LFINMA) : Déductibilité des frais généraux , publié le: 07 Mai 2018 par le Centre de droit bancaire et financier, https://www.cdbf.ch/1002/
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Jean Laurent Fontaine est psychologue psychothérapeute depuis maintenant plus de 10 ans. D’origine française, membre de l’Ordre des Psychologues du Québec, il possède un Master en psychologie. Il bénéficie d’une expérience solide auprès d’un public varié aussi bien en cabinet privé qu’en institution. Il est titulaire également d’une licence en ethnologie et est en cours de validation d’une Maîtrise en Anthropologie à l’université de Montréal.

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Christine Wilmart est une psychologue psychothérapeute et clinicienne ayant une expérience de plus de 25 ans tant avec les adultes que les enfants et les adolescents. Elle consacre sa pratique essentiellement aux adultes par des services de psychothérapie et d’accompagnement psychologique.

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Samia Mekhtoul est psychologue clinicienne, psychothérapeute et membre de l’Ordre des Psychologues du Québec. Elle a obtenu son diplôme de psychologue clinicienne en 1998 à l’Université d’Alger, Algérie. Elle a œuvré en milieu hospitalier psychiatrique offrant des services d’évaluation, de psychothérapie, d’accompagnement et de supervision. Elle a ensuite exercé en pratique privée où elle a travaillé auprès de différentes clientèles: enfants, adolescents, adultes, familles et couples. Elle a aussi enseigné à l’université de même que dans une école paramédicale.

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Patrice Ruffo-Pinard est psychologue psychothérapeute. Il est membre de l’Ordre des psychologues du Québec depuis 1994 et consacre la plus grande partie de son temps à la pratique privée. Il a obtenu sa maîtrise en psychologie (1993) et terminé sa scolarité de doctorat à l’Université de Montréal (1997). Au début de sa carrière et pendant plusieurs années et ce, parallèlement à sa pratique privée, il a profité de son séjour dans les divers services psychologiques de l'Institut Allan Memorialpour y acquérir une bonne expérience de travail en milieu hospitalier sous la supervision de psychologues et psychiatres chevronnés.

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Cycle de fonctionnement d'un récepteur nicotinique :

Conditions normales physiologiques: après ouverture du canal sodique par liaison de l’acétylcholine, le récepteur passe par un état désensibilisé avant de revenir au stade de repos ou d’être renouvelé.

Conditions tabagiques: la nicotine remplace l’acétylcholine et surstimule le récepteur nicotinique. Puis le récepteur est inactivé à long terme et son renouvellement est saturé par la nicotine.

La nicotine élève la stimulation des récepteurs cholinergiques nicotiniques. L’activation excessive et souvent chronique de ces récepteurs est compensée par une régulation à la baisse du nombre de récepteurs fonctionnels. Cette réponse adaptative physiologique vise à conserver l’homéostasie en maintenant la neurotransmission et la fonction cérébrale normales malgré une activation anormale des récepteurs. La réduction du nombre de récepteurs fonctionnels diminue l’effet psychotrope de la nicotine. C’est le phénomène de tolérance qui incite le fumeur à augmenter le nombre de cigarettes fumées afin d’obtenir un effet constant.

Par son action stimulante sur les récepteurs nicotiniques du À Bas Prix Officiel De Sortie Kentuckys Western Santiags Expédition Bas À Vendre Super Promos Acheter En Ligne Avec Paypal oNdwu2hfyM
(récepteurs présents sur les corps cellulaires des neurones de l’aire tegmentale ventrale et sur leurs terminaisons dans le noyau accumbens), la nicotine renforce la libération de dopamine dans le noyau accumbens. La dopamine est normalement libérée lors de comportements essentiels à la survie de l’individu ou de l’espèce et produit de très fortes stimulations encéphaliques afin de faire éprouver du plaisir (c’est le circuit de récompense/renforcement.) Cependant, une exposition prolongée de ces récepteurs à la nicotine réduit l’efficacité de cette dernière ; en effet, le fumeur maintient tout au long de la journée une concentration faible de nicotine dans son cerveau, cette faible concentration est suffisante pour maintenir une grande partie des récepteurs nicotiniques dans un état d’inactivation et pour ralentir leur renouvellement. L’autre facette du phénomène d’inactivation est donc la baisse du plaisir ressenti .

Après une brève période d’abstinence (une nuit de sommeil par exemple), la concentration cérébrale en nicotine diminue et permet à une partie des récepteurs de retrouver leur sensibilité. Le retour de ces récepteurs à un état fonctionnel hausse la neurotransmission cholinergique à un niveau anormal. Le fumeur éprouve donc de l’agitation et de l’inconfort, ce qui l’incite à fumer. Cette première cigarette de la journée procure un plaisir maximum car la sensibilité des récepteurs nicotiniques du système dopaminergique est maximale. Puis les récepteurs se désensibilisent rapidement, la tolérance se développe et le plaisir diminue: c’est le cercle vicieux du tabagisme .

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